Allons-nous vers un ID électronique européen

Allons-nous vers un id électronique européen?


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Gemmes

Est-ce que l’Europe prévoit un nouvel identifiant digital (ID) pour tous ses citoyens?

Regardons ensemble ce décret qui a été publié une semaine après l’élection de Macron au deuxième mandat de sa présidence…

Le décret

Le Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022, signé par Castex, autorise la création d’un moyen d’identification électronique dénommé «Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN).

Il abroge le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 qui autorisait la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile ».

Les détenteurs d’une carte nationale d’identité ayant un composant électronique pourront s’identifier et s’authentifier électroniquement au moyen d’une Apps, c’est-à-dire avec une application sur leur téléphone mobile ou tablette, pour avoir accès à des services publiques ET privés en ligne. Il y aura certainement aussi le moyen de l’utiliser via un ordinateur mais le décret n’est pas un guide utilisateur…

C’est donc un moyen sécurisé pour confirmer son identité dans le but d’avoir accès à des services publiques et privés mais aussi un moyen de donner des informations «sans contact». Le «sans contact» permet automatiquement de renseigner vos données sans avoir à les saisir sur le site qui les reçoit.

Ce nouveau procédé est un moyen d’authentification universel, donc utilisable par un grand nombre de sites web.

Quelles données?

Toutes nos informations d’identité stockées sur le composant électronique pourront être recueillies et traitées, enregistrant aussi l’identifiant de l’appareil utilisé pour transférer l’information à une Apps ou site web. Cela peut inclure les dernières transactions faites avec cette ID. Ce point reste flou : s’agit-il de transactions de paiement ou de démarches administratives? Puisque des sociétés privées sont inclus dans la «liste», serait-ce lié au schéma vaccinal qui serait associé à notre ID digital?

Ce que dit le décret sur les transactions communiquées par cet ID :

«Données relatives à l’historique des transactions réalisées par l’usager, dans la limite d’un nombre maximal de transactions déterminé par les responsables de traitement».

Seule exception : l’image numérisée des empreintes digitales.

Il est spécifié que ce moyen d’identification électronique et son utilisation fonctionnent selon l’unique volonté des usagers.

Pour faire quoi?

L’objectif officiel est simplifier le moyen de s’identifier pour avoir accès à des services en ligne «sans contact», c’est-à-dire sans avoir le besoin de saisir nos données dans les formulaires en ligne.

Quels fournisseurs ont le droit d’utiliser cette méthode?

Le décret indique seulement des fournisseurs «liés par convention à FranceConnect» ainsi que des fournisseurs «liés par convention aux responsables du traitement» ayant le droit de recueillir et de traiter ces données. Le détail n’est pas spécifié. Le décret mentionne qu’une liste doit être publiée par les fournisseurs de téléservices, responsables du traitement, qui sont liés par convention au ministère de l’intérieur et à l’Agence nationale des titres sécurisés.

Pour l’instant, la presse dit que ce moyen d’identification sera appliqué, pour commencer, à Ameli, aux impôts, La Poste, MaPrimeRénov’, CAF, Pôle Emploi, bref, tout ce qui est déjà associé au système d’authentification de FranceConnect, mais comme il n’y a aucune société privée derrière ces services, la liste des organismes et fournisseurs autorisés devrait s’allonger.

Temps de conservation des données

Les données seront conservées :

  • Deux mois puis automatiquement supprimée sur l’appareil de l’usager s’il ne créé pas son ID et sur le serveur du fournisseur.
  • Deux ans s’il y a eu une période d’inactivité du moyen d’identification électronique pendant deux ans.
  • Cinq ans sur l’appareil de l’usager à compter de la dernière vérification d’identité de l’usager du moyen d’identification électronique.

Pour le dernier point, cela veut dire «jamais supprimé» si à chaque vérification d’identité on recule cette échéance.

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Avis favorable du CNIL

Le décret a été pris après les avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en date du 9 décembre 2021 et du 10 février 2022.

Conditions pour utiliser cet ID

Pour utiliser cette nouvelle méthode, il y a plusieurs conditions à réunir :

  • Avoir un smartphone équipé d’une puce NFC (la technologie sans contact utilisée pour les paiements et certains titres de transport).
  • Etre titulaire d’une carte nationale d’identité électronique de dernière génération (disponible depuis le 2 août 2021), au format carte de crédit (ID-1), appelée aussi carte d’identité biométrique.

Les autres documents de l’ancienne génération et même le passeport biométrique ne seront pas compatibles avec ce nouveau procédé.

Une petite bonne nouvelle

Une petite consolation: ce décret publié le 26 avril 2022 abroge un autre décret : celui qui comptait mettre en œuvre ALICEM (Authentification en ligne certifiée sur mobile) qui était très controversée. Certes, il comptait simplifier les démarches administratives en ligne en créant une identité numérique hautement sécurisée, mais il comptait utiliser la reconnaissance faciale.

Ce dernier point semble oublié pour l’instant.

Application géographique de ce procédé?

Au niveau national

Le décret ne dit rien. Il mentionne seulement une liste de fournisseurs de services liée au Ministère de l’Intérieur ce qui sous-entend une utilisation nationale.

Mais rien ne l’empêche d’être, non seulement applicable en France, mais à l’Europe pour ensuite devenir global…

Au niveau européen

En effet, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union, a annoncé le 16 septembre 2020, une carte d’identité numérique européenne pour tous les citoyens et ressortissants de l’Union européenne (UE) en ajoutant qu’elle pourra être utilisée pour les services publics et privés, tant en ligne que hors ligne, dans toute l’UE.

Elle précise un autre élément important : chaque citoyen ou résident de l’UE pourra utiliser un portefeuille numérique personnel.

Ce portefeuille indique que cela va bien au-delà de la transmission de données liées à la carte d’identité classique. Elle donne elle-même des exemples d’utilisation dans son discours :

  • «Chaque fois qu’une application ou un site web nous propose de créer une nouvelle identité numérique ou de nous connecter facilement via une grande plateforme, nous n’avons aucune idée de ce que deviennent nos données, en réalité. C’est pourquoi la Commission proposera une identité électronique européenne sécurisée. Une identité fiable, que tout citoyen pourra utiliser partout en Europe pour n’importe quel usage, comme payer ses impôts ou louer un vélo. Une technologie qui nous permettra de contrôler quelles données nous partageons et l’usage qui pourra en être fait.»

Et c’est exactement ce que le décret prépare : une carte nationale pour passer ensuite au niveau de l’Union Européenne pour finir certainement un jour à être reconnue globalement, et, ceci, pour n’importe quel usage puisque cet ID sera considéré comme un portefeuille.

Au niveau global

Car il existe déjà un projet depuis plusieurs années de mettre en place un ID au niveau mondial. D’ailleurs, il y a un site web dédié à ce sujet depuis 2016 : Id 2020.Org. Voir notre article sur l’identité digitale mondiale pour en savoir plus.

En substance, ce qu’ils disent sur leur page d’accueil, c’est qu’au quotidien nous utilisons notre identité, que ce soit avec notre badge de travail ou d’accès aux bâtiments, notre permis de conduire, notre passeport, nos cartes bancaires, nos titres de transport, etc.

Il suffit d’utiliser la technologie pour que toutes ces identifications se fassent par le biais du numérique. Il est donc question de digitaliser ces informations au plus grand nombre de personnes possible dans le monde. Sauf qu’il faut que tous les outils en ligne assurent une protection de ces données. C’est l’objectif du projet ID2020 : nous procurer une identité numérique pour toutes les transactions de notre vie quotidienne.

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Ils ne cachent donc pas que l’intention est de fournir au maximum de la population mondiale une identité digitale pour TOUTES LES TRANSACTIONS de la vie quotidienne allant du transport, accès aux bâtiments, transactions avec la carte bancaire, etc.

Selon la Bible

Beaucoup de théologiens et croyants voient une identification digitale faite au niveau de l’Europe comme étant les prémices de ce que la Bible appelle «la marque de la bête», surtout qu’il existe le projet ID2020 au niveau mondial.

Apocalypse 13 versets 13-18.

  • Elle opérait de grands prodiges, même jusqu’à faire descendre du feu du ciel sur la terre, à la vue des hommes.
    Et elle séduisait les habitants de la terre par les prodiges qu’il lui était donné d’opérer en présence de la bête, disant aux habitants de la terre de faire une image à la bête qui avait la blessure de l’épée et qui vivait.
    Et il lui fut donné d’animer l’image de la bête, afin que l’image de la bête parlât, et qu’elle fît que tous ceux qui n’adoreraient pas l’image de la bête fussent tués.
    Et elle fit que tous, petits et grands, riches et pauvres, libres et esclaves, reçussent une marque sur leur main droite ou sur leur front, et que personne ne pût acheter ni vendre, sans avoir la marque, le nom de la bête ou le nombre de son nom.
    C’est ici la sagesse. Que celui qui a de l’intelligence calcule le nombre de la bête. Car c’est un nombre d’homme, et son nombre est six cent soixante-six.

Pourquoi? Parce que cet ID nous conduit à ces paroles fatidiques : une marque sans laquelle «personne ne peut acheter ni vendre, sans avoir la marque, le nom de la bête ou le nombre de son nom».

Que faut-il retenir ?

Le décret laisse beaucoup de vide par omission : les types de transactions que l’on pourra faire, la liste des organismes privés qui pourront utiliser les données de l’ID, son application géographique et les possibilités d’étendre les services avec ce procédé dans un futur plus ou moins proche.

Déjà aujourd’hui nos données personnelles sont mises à mal chaque fois que nous devons remplir un formulaire en ligne pour les démarches : à chaque remplissage, nos données se retrouvent multipliées sur des serveurs, terminaux et base de données, multipliant ainsi les chances de se faire voler notre identité.

  • Il est spécifié que ce moyen d’identification électronique et son utilisation fonctionnent selon l’unique volonté des usagers. Mais aurons-nous le choix si on nous impose cet ID pour avoir accès à des services publiques et privés?
  • Les fournisseurs seront ceux qui sont liés par convention à FranceConnect ainsi que par convention aux responsables du traitement : mais qui sont ces derniers? Où vont se retrouver ces données ? Et où se trouvera cette fameuse liste qui définit des fournisseurs, non seulement publiques, mais privés? Si des organismes privés peuvent faire partie de la liste, rien n’empêche l’application de ce procédé d’être étendu à pleins d’autres services en ligne…
  • Le décret spécifie que seule la photo des empreintes ne pourra être récupérée du composant électronique de la carte d’identité: cela implique que celles-ci sont stockées dans la puce de cette nouvelle génération de carte d’identité. Que se passera-t’il alors si quelqu’un pirate cette puce qui contient tout ce qui définit notre identité?

Vous allez me dire «mais c’est le progrès!». Oui, mais à quel prix? Plus on avance, plus on perd en liberté et en protection et surtout en ANONYMAT. On pourra savoir toutes les démarches et apparemment transactions que vous ferez… Est-ce la société que nous voulons pour demain? Devenir vulnérable à ce point?

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Lorsque l’on sait que la présidente de l’Union Européenne précise qu’il s’agit d’ «Une technologie qui nous permettra de contrôler quelles données nous partageons et l’usage qui pourra en être fait», on voit que nous avons désormais affaire à une technologie qui va tracer TOUTES NOS TRANSACTIONS dans un portefeuille numérique.

Pile ce qu’annonce la bible sur la marque 666 : un avenir où l’on ne pourra ni acheter ni vendre dans l’anonymat ou du moins de manière privée et confidentielle. Car ce portefeuille contiendra toutes nos transactions de manière centralisée, comme un robinet qui peut être fermé à tous  moments…

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Plus de détails, sources et références sont donnés dans la section ci-dessous « En savoir plus… ».

Le décret abroge le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (ALICEM) et modifie le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016.

Les données qui peuvent être recueillies et traitées suite à ce décret

Données permettant l’identification de l’usager:

  1. Le nom;
  2. Le nom d’usage;
  3. Le(s) prénom(s);
  4. La date de naissance;
  5. Le lieu de naissance;
  6. La nationalité;
  7. Le sexe;
  8. L’adresse postale extraite du composant électronique du titre;
  9. Le cas échéant, l’adresse postale renseignée par l’usager;
  10. La photographie de l’usager extraite du composant électronique du titre;
  11. L’adresse de courrier électronique;
  12. Le cas échéant, le numéro d’appel de l’équipement terminal de communications électroniques renseigné par l’usager;

Données permettant l’identification du titre détenu par l’usager:

  1. Le numéro et le type de titre;
  2. La date de délivrance;
  3. La date d’expiration;
  4. Le statut de validité du titre (valide/invalide/inconnu);

Données relatives à l’historique des transactions réalisées par l’usager, dans la limite d’un nombre maximal de transactions déterminé par les responsables de traitement:

  1. Le destinataire des données d’identification personnelle de l’usager;
  2. La catégorie de la transaction;
  3. Le statut de la transaction;
  4. Le cas échéant, la durée de validité des données d’identification personnelle de l’usager transmises;
  5. e cas échéant, le motif de la transmission des données d’identification personnelle de l’usager;
  6. L’horodatage de la transaction;

L’identifiant de l’équipement terminal de communications électroniques.

Sources externes

Articles :

En Français

Vidéos à rechercher :

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Copyright

  • Louis Segond (LSG) by Public Domain sauf si spécifié autrement.
  • Image mise en avant : photo modifiée provenant du Ministère de l’Intérieur en guise d’exemple d’ID nouvelle génération (depuis 2011).

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