L’usure est-ce bon ou mauvais ?

Gemmes

L’usure est mentionnée dans la Bible comme étant une mauvaise pratique. Est-ce le cas ? Et de quoi s’agit-il ?

L’usure

Pendant des siècles, l’usure était définie comme un délit puisqu’elle consiste à accorder un prêt d’argent basé sur taux excessif d’intérêts dépassant le plafond fixé par la loi.

Ce type de prêt à intérêt ne date pas d’hier puisqu’on en retrouve la trace en Mésopotamie dès 1750 av. J.-C dans le Code de Hammurabi. Ce dernier mentionne une régulation des taux autorisés, avec un maximum de 20 % ou 33 %. Ce taux varie selon le type de produit ou bien faisant l’objet du prêt – par exemple, de l’argent ou des semences.

Du temps des romains, l’usure était tolérée mais les excès punis.

Pendant des siècles, la législation fit une distinction entre le vol et l’usure – cette dernière étant punie à une quadruple peine au lieu du double pour un vol.

Durant le Haut-Moyen Âge, l’Église catholique romaine adopta les lois du droit romain au sujet du prêt sur des biens mobiliers. Ils reconnaissent  «les choses qui se consument par l’usage» et celles «qui ne se consument pas». Un prêt à intérêt sur ces dernières s’appelle «commodat» (en latin «commodatum»).

Mais ce commodat est considéré comme étant contraire à la charité. Le concile de Nicée, se basant sur l’Ancien Testament , déclare que ce prêt par intérêt doit être interdit. Le capitulaire de Nimègue de Charlemagne en 806 et le capitulaire d’Olonne de Lothaire en 825 confirment cette décision.

Prêt à usage

Le commodat revient dans le droit, dans les articles 1875 du Code civil pour devenir un prêt à «titre gratuit».

Un prêt à usage est un contrat par lequel une personne (le «prêteur») remet une chose à une autre personne («l’emprunteur») pour s’en servir, à la charge pour celle-ci de la rendre après s’en être servi.

Le terme de «commodat» est donc remplacé par le terme «prêt à usage» dans cet article.Ce type de contrat devient ferme au moment où l’objet du prêt est remis par le prêteur à l’emprunteur.

Le 12 mai 2009, la loi supprime définitivement le mot «commodat» du vocabulaire juridique pour parler de «prêt à usage».

Il se définit comme étant :

• Un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l’emprunteur, à la charge de la restituer en nature à une date convenue.
  Les engagements qui se forment par le commodat passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l’on n’a prêté qu’en considération de l’emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.

Extrait du Code civil français: Article 1879

Il est important, aussi, de ne pas confondre le prêt de consommation et le prêt à usage. L’article 1874 du Code civil fait la distinction :

• Il y a deux sortes de prêt : celui des choses dont on peut user sans les détruire ; et celui des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait. La première espèce s’appelle «Prêt à usage». La deuxième s’appelle «prêt de consommation», ou simplement «prêt».

Un prêt à usage concerne des «choses que l’on peut utiliser sans que l’on puisse les détruire».  Ce sont des choses non consomptibles – c’est-à-dire qui ne s’usent pas à la première utilisation contrairement aux choses qui font l’objet d’un prêt de consommation. Par exemple :

• Une voiture ne peut s’user à la première utilisation – elle peut faire l’objet d’un prêt à usage. La restitution se fait en nature (on rend l’objet du prêt).
• De la nourriture «s’use à la première utilisation» – elle peut faire l’objet d’un prêt à consommation. La restitution se fait par une chose équivalente (ou une somme d’argent).

La loi protège donc la notion de :

• Restitution de la chose non consomptible faisant l’objet du prêt.
• Elle confirme le droit de l’emprunteur d’utiliser l’objet pendant la durée du prêt.
• La protection de l’état du bien prêté: le preneur est tenu de conserver en bon état le bien qui lui est prêté en assumant toutes les dépenses relatives à son entretien, à l’exception des dégradations causées par un usage normal et répété sur la durée, selon l’article 1884 du Code Civil.

Que dit la Bible ?

La Bible, dans l’Ancien Testament, indique clairement que l’usure ne doit pas être pratiquée car elle impose des taux d’intérêts:

Dieu indique clairement qu’il ne veut pas que l’on impose un taux d’intérêt excessif sur un prêt. C’est une manière de «dépouiller son prochain».

Lévitique 25 verset 36.

• Tu ne tireras de lui ni intérêt ni usure, tu craindras ton Dieu, et ton frère vivra avec toi.

Dieu cite l’usure comme étant une mauvaise pratique dans les reproches qu’Il donne à ceux qui font le mal :

Ézéchiel 22 verset 12.

• Chez toi, l’on reçoit des présents pour répandre le sang: tu exiges un intérêt et une usure, tu dépouilles ton prochain par la violence, et moi, tu m’oublies, dit le Seigneur, l’Éternel.

Deutéronome 23 verset 19.

• Tu n’exigeras de ton frère aucun intérêt ni pour argent, ni pour vivres, ni pour rien de ce qui se prête à intérêt.

Psaume 15 verset 5.

• Il n’exige point d’intérêt de son argent, Et il n’accepte point de don contre l’innocent. Celui qui se conduit ainsi ne chancelle jamais.

Que faut-il retenir ?

La Bible indique les pratiques qui sont abusives et l’usure en est une. Pendant le «Bas Moyen Age», cette pratique était interdite car les anciens tenaient comptent de ce que disait la Bible. L’usure avec un taux d’intérêt revint dans la loi pour être transformée en un prêt à usage fait à titre gratuit.

Il est intéressant de noter que depuis la nouvelle définition d’un prêt à usure et de la disparition du terme «Commodat» (usure) en 2009, la notion de taux d’intérêt qui peut être établi au-delà du plafond donné par la loi disparaît. Ce type de prêt est désormais fait «à titre gratuit».

Dieu a exprimé la volonté d’avoir une société qui n’impose pas de taux d’intérêts ni d’usures. Est-ce que notre société est plus juste que celle que Dieu prévoyait ?

Qu’en pensez-vous?

Note : si vous êtes juriste, j’aimerais savoir si la loi nous protège d’un prêt qui peut avoir des taux au-delà d’un plafond défini par les lois ? Merci de laisser un commentaire sur le site !

Vous avez aimé cet article ?

Ne pas hésiter à laisser un commentaire, vous abonner pour recevoir une notification lorsqu’il y a un nouvel article, de partager sur les réseaux sociaux…

Vous trouverez plus de détails, les références et les sources dans la section ci-dessous « En savoir plus… ».