Gemmes

Selon la Loi, toutes personnes ayant la citoyenneté française et majeures a le droit de vote sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou d’idéaux politiques.

Même les prisonniers peuvent le faire de la prison, même si la loi prévoit, dans certains cas, une condamnation pénale assortie d’une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité.

Quelle fut l’histoire du système de vote en France?

Voulez-vous le découvrir?

Le 18ème siècle

 Avant 1789 

Sous l’Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux, des corporations, des assemblées provinciales. Ce suffrage censitaire était composé de citoyens dits actifs: ils ont plus de vingt-cinq ans et ont payé des impôts indirects dépassant un seuil appelé «cens» qui équivaut à trois journées de travail. Les personnes ne remplissant pas ces conditions ne peuvent pas voter.

En 1789 

Lorsque Louis XVI convoque les  États généraux : un suffrage censitaire indirect est donc établi par Ordre pour désigner les membres qui en feront partie.

Le Tiers état, qui représente tous ceux qui n’appartiennent pas au clergé et à la noblesse, obtient deux représentants par représentant de la noblesse et de celui du clergé. Il représente environ plus de 90 % de la population.

En 1791 

La France devient une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Le suffrage est censitaire. Ils élisent des électeurs du second degré qui ont des revenus plus élevés et qui vont, à leur tour, élire les députés à l’Assemblée nationale législative.

En 1792 

Le suffrage universel masculin est créé après la mise en place d’un Conseil exécutif provisoire et la décision de convoquer une nouvelle Assemblée, la Convention nationale (du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795). Les élections législatives se déroulent du 2 au 6 septembre 1792. Seulement, c’est la période de la Terreur:  peu de gens votent ce qui fait que la représentation est faible bien que le nombre d’électeurs, avec le nouveau système, ait pratiquement doublé (11,9% du corps électoral).

En 1795 

Petit retour en arrière avec le rétablissement du suffrage censitaire indirect par la Constitution de l’an III qui instaure le Directoire. Du coup, nous avons encore des électeurs de premier degré : ceux qui ont payé leurs impôts ou qui ont participé à une campagne militaire. Ceux dit du «second degré» doivent prouver qu’ils ont des revenus élevés équivalents au minimum entre 100 journées de travail et 200. Quant au candidat, pour être élu, il doit être âgé de trente ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de quarante ans pour le Conseil des Anciens.

En 1799 

La Constitution de l’an VIII instaure le Consulat et ré-établi le suffrage universel. La condition est d’avoir au minimum 21 ans. Mais cela consiste seulement à approuver des listes de notabilité où les candidats ont déjà été élus par le Gouvernement ou par le Sénat. C’est le Sénat qui élit les membres du Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité.

Le suffrage universel a trois degrés :

• Les électeurs cantonaux qui désignent un dixième d’entre eux pour constituer la liste d’arrondissement. Ceux choisis désignent, à leur tour, un dixième d’entre eux pour constituer la liste départementale.
• La liste départementale est établie pour choisir les fonctionnaires du département. Ceux choisis désignent, à leur tour un dixième d’entre eux pour constituer la liste nationale.
• La liste nationale permet au Sénat de choisir les fonctionnaires nationaux dont les membres du corps législatif et du Tribunat.

19ème siècle

En 1815

Devinez quoi? Le suffrage censitaire est remis en place lors de la Restauration.

En 1820

Le 20 juin, une loi électorale dite double vote permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois. Cette loi cherche à avantager l’aristocratie.

En 1830

On abaisse le seuil du droit de voter du «Cens» d’un tiers : il faut avoir un revenu de 200 Francs et l’âge minimum est baissé à 25 ans.

En 1848

On repasse au suffrage universel masculin à l’exception des Français habitant à l’étranger, les détenus et le clergé. Il faut, au minimum, avoir 21 ans et résider depuis six mois au même endroit.

En 1850

La loi du 31 mai exige des électeurs, d’avoir un domicile d’au moins trois ans dans le canton d’élection et de ne pas avoir de casier judiciaire.

En 1852

Le suffrage universel masculin est réduit pour les militaires sauf s’ils remplissent la condition d’être présents dans leur commune d’origine le jour du vote. 

En 1871

On réduit encore les conditions de vote des militaires qui sont toujours en activité.

Motifs: on considère qu’ils ne doivent pas prendre parti dans les luttes politiques étant soumis à un devoir de réserve qui sous-entend qu’ils doivent être disponibles en tous temps.

Au 20ème siècle

En 1941

Le gouvernement de Vichy accorde le droit de vote aux femmes mais ce ne sera jamais mis en œuvre. Il faudra attendre le 21 avril 1944 pour cela avec le peu glorieux record d’être le dernier européen à le leur accorder.

En 1944

Droit de vote accordé aux femmes. On revient aux élections au suffrage universel sur le territoire national ainsi qu’aux colonies françaises suite à la conférence de Brazzaville par une décision prise par le Général de Gaulle et les gouverneurs des colonies.  Seuls les hommes qui ont fait leur service militaire ont le droit de voter.

En 1945

Les militaires de carrière obtiennent enfin le droit de vote. Seuls les sans-abris sont sans droit de vote, ne pouvant justifier d’un domicile.

En 1946

Le droit de vote est, enfin, étendu à tous les Français d’outre-mer grâce à la Loi Lamine Guèye du 25 avril 1946, puis par la Constitution du 27 octobre 1946. Exception à la règle: les populations ultramarines autochtones (qui fonctionnent avec le principe du double collège).

En 1956

Mise en place d’une égalité de suffrage entre tous les citoyens incluant les Français d’outre-mer.

En 1962

Instauration du suffrage universel direct lors de l’élection du président de la République française.

En 1974

L’âge du droit de vote, calé sur l’âge de la majorité, est abaissé de 21 à 18 ans par Valéry Giscard d’Estaing.

En 1975

Le 31 décembre, la Loi qui reconnaît au détenu le statut de citoyen à part entière en rétablissant le droit de vote dans les prisons.

Le vote par correspondance est abrogé suite aux nombreuses fraudes.

En 1992

Le traité de Maastricht crée la notion de citoyenneté européenne ce qui permet aux citoyens européens de voter aux élections municipales hors de leur pays s’ils habitent au sein d’un autre pays de l’Union européenne.

En 1994

Les détenus conservent le droit de vote, sauf si la justice a prononcé une peine d’incapacité électorale à leur encontre, ce qui s’avère en pratique peu fréquent.

En 1998

Loi établie pour lutter contre les exclusions : elle permet aux  sans domicile fixe de pouvoir voter. Par contre, les gens du voyage continuent de relever de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969. Les critères pour ces derniers: être inscrit sur une liste électorale, être rattaché trois ans administrativement et de manière ininterrompu à une commune (ce délai est de six mois pour tous les autres citoyens français, y compris les sans domicile fixe (par le biais d’une domiciliation!). La notion du rattachement à un domicile sera modifiée en 2017.

21ème siècle

En 2005

Loi pour l’égalité des droits et des chances qui prévoit la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un juge peut accorder le droit de vote aux personnes placées sous tutelle.

En 2007

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs permet aux personnes sous tutelle de voter, sauf exception décidée par le juge.

En 2019

Pour les élections européennes au mois de mai, un système de vote par correspondance a été mis en place pour la première fois pour permettre aux détenus inscrits sur la liste électorale de participer depuis la prison.

En 2021

En 2020 et en février 2021, le Sénat a estimé que le système de vote par corresondance en ligne n’était pas assez sécurisé.

Depuis le 6 avril 2021, à cause de la crise Covid et de la distanciation, on peut désormais remplir une procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr

Selon la Bible

La Bible a deux parties: l’Ancien et le Nouveau Testament.

Sous l’Ancien Testament, le peuple d’Israël ne votait pas mais «consultait l’Éternel» par le biais d’un prophète ou à la demande du roi.

Exemples:

Lorsque le peuple d’Israël réclama son premier roi, le prophète Samuel convoqua le peuple pour «consulter l’Éternel» sur ce qui devait être fait. Il n’y avait donc pas de vote du peuple. C’est l’Eternel qui leur indiquait, par la bouche du prophète, ce qu’il fallait faire.

Sous l’Ancien Testament:

1 Samuel 10 versets 17, 22a

• Samuel convoqua le peuple devant l’Éternel à Mitspa.
  (…)
   On consulta de nouveau l’Éternel.

1 Samuel 9 verset 9.

1. Autrefois en Israël, quand on allait consulter Dieu, on disait: Venez, et allons au voyant! Car celui qu’on appelle aujourd’hui le prophète s’appelait autrefois le voyant.

Sous le Nouveau Testament:

On a un exemple qui montre que les apôtres, responsables des églises, convoquaient «la multitude» des membres pour prendre une décision. Certes, il ne s’agit pas de décisions dans le cadre de tout le pays, mais celle qui était utilisée pour gérer les affaires d’une église.

Actes 6 versets 2a,5a.

• Les douze convoquèrent la multitude des disciples.
  (…)
  Cette proposition plut à toute l’assemblée.

Actes 15 verset 6.

• Les apôtres et les anciens se réunirent pour examiner cette affaire.

On peut voir que les décisions se font par les apôtres (responsables d’églises) et les anciens (ou «diacres» – ceux qui sont reconnus comme piliers de l’église).

Les lettres de Paul ont souligné l’importance de choisir des personnes ayant une bonne réputation: celle de mener une vie intègre et stable. En d’autres mots, les décisions devaient être prises par des personnes qui menaient une vie irréprochable et qui était droit dans leur marche avec Dieu.

1 Timothée 3 versets 12-13.

• Les diacres doivent être maris d’une seule femme, et diriger bien leurs enfants et leurs propres maisons; car ceux qui remplissent convenablement leur ministère s’acquièrent un rang honorable, et une grande assurance dans la foi en Jésus Christ.

Lorsque les apôtres créaient une nouvelle église, ils veillaient à nommer des anciens, mais pas sans avoir prié – donc «consulté» l’Éternel pour ensuite «les recommander au Seigneur» (par la prière).

Actes 15 verset 23.

• Ils firent nommer des anciens dans chaque Église, et, après avoir prié et jeûné, ils les recommandèrent au Seigneur, en qui ils avaient cru.23 Ils firent nommer des anciens dans chaque Église, et, après avoir prié et jeûné, ils les recommandèrent au Seigneur, en qui ils avaient cru.

Que faut-il retenir ?

Lorsque l’on regarde l’histoire du vote, il est étonnant de voir que, malgré la révolution française qui a pour moto «liberté, égalité, fraternité», l’égalité du droit de vote a mis plusieurs siècles pour être accordé à la majorité!

Sous une démocratie, le peuple vote souvent pour des élus dont nous savons presque rien sur leur vie et leurs valeurs.

Sous l’Ancien Testament, Dieu pouvait être consulté pour savoir comment gérer des situations particulières (approche d’un ennemi, nommer un roi etc.).

Sous le Nouveau Testament, les apôtres et les anciens prenaient les décisions ensemble sur ce qui touchait les affaires «courantes» mais consultait tous les membres pour les questions qui les concernaient tous. Dans tous les cas, ils priaient Dieu – «le consultait» – pour savoir quoi faire et qui nommer et veillaient à ce que des anciens soient mis en place pour prendre les décisions. Leur autorité était déléguée localement auprès des anciens.

C’est une théocratie avec système simple ayant trois niveaux d’autorité et de prise de décision:

• Dieu
• Les apôtres
• Les anciens.

On peut voir le parallèle avec le système de l’Ancien Testament: Dieu, le roi, le prophète.

La démocratie nous demande d’élire plusieurs corps de représentants entre : le président de la République, les sénateurs, les députés, les maires.

Peut-être que ce système devrait être simplifié, ou du moins demander des preuves de la réputation des élus qui devront nous représenter?

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